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Vous êtes ici: Home » Mentions légales

Mentions légales

➡ Table des Matières

  • Mentions légales
    • I – Objet
    • II – Définitions
    • III – Mentions légales
    • IV – Rémunération de l’Editeur
    • V – Propriété intellectuelle
    • VI – Données personnelles
    • Cookies et statistiques
      • Voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs :
    • VII – Bandeaux publicitaires
    • VIII – Liens hypertextes
    • IX – Crédit photographies
    • X – Clause de non-responsabilité
    • XI – Juridiction applicable
      • Recrutement à des Enquêtes ou des Mystery Shopping
    • Disponibilité du site
    • Preuve, conservation et archivage
    • Limitation de responsabilités
    • Copyrights ©

Mentions légales

I – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site www.sefairedelargent.be, ci après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

II – Définitions

Site : le Site désigne le site internet www.sefairedelargent.be.

L’Editeur : désigne Go Gratis (GG), éditeur du site www.sefairedelargent.be.

Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

L’Utilisateur : désigne toute personne connectée au Site www.sefairedelargent.be.

Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Formulaire : le Formulaire désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’information en ligne que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de GG ou obtenir un devis chez un partenaire de GG.

III – Mentions légales

Objet du Site : l’objet du Site est déterminé comme « information sur les offres d’accès à internet et de téléphonie ». Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case dédiée aux conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.

Le site www.sefairedelargent.be vous propose gratuitement les services suivants :

> D’être informé sur les tarifs et conditions générales des fournisseurs d’accès à internet proposant des offres internet en France métropolitaine, ci-après nommés “les Fournisseurs”.

> D’accéder à un formulaire en ligne de façon à être rappeler par un conseiller de GG.

> D’obtenir des conseils pour choisir l’offre d’accès à internet en fonction de votre éligibilité.

IV – Rémunération de l’Editeur

L’Editeur est rémunéré par les fournisseurs d’accès à internet dans le cadre du contrat de prestation de service signé avec lesdits partenaires. Au 16 janvier 2018, les fournisseurs d’accès à internet partenaires de GG sont :

  • Numericable
  • SFR
  • NordNet
  • Bouygues Telecom
  • Virgin Mobile

V – Propriété intellectuelle

www.sefairedelargent.be est un site de GG.

L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de GG, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GG et s’apparenterait à de la contrefaçon.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à contact@sefairedelargent.be.

VI – Données personnelles

Cookies et statistiques

1. Pour consulter le site, il est nécessaire « d’accepter » les cookies. Les cookies nous servent à conserver les modèles que vous souhaitez comparer, à suivre les statistiques d’utilisation du site grâce au logiciel Google Analytics, et d’une manière générale à vous rendre l’utilisation du site plus simple et plus pratique. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Par ailleurs, dans le but d’améliorer notre site, de réaliser des études statistiques, de vous proposer une navigation plus pertinente, nous conservons la trace de votre activité sur le site. Votre adresse IP est aussi stockée dans ces fichiers.

2. Finalités – Les données personnelles sont recueillies:
soit automatiquement lors d’une visite sur notre site à des fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation de votre expérience
soit lorsque vous les renseignez dans un formulaire de demande de devis
soit lors d’un appel téléphonique, à votre initiative

3. Destinataires – Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, et nous ne pratiquons pas d’envoi d’e-mail.

4. Sécurité – Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour GG, de préserver ses droits et intérêts.

5. Durée de conservation des données – Les données sont stockées chez l’hébergeur du site www.sefairedelargent.be, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

6. Popup – Lorsque vous décidez de quitter notre site web, un popup s’affichera en vous proposant de vous inscrire à notre newsletter. Un cookies d’une durée de vie de 30 jours sera conservé afin de ne plus vous remontrer de popup lors de vos prochaines visites. Si vous décidez de vous inscrire à la newsletter, vos données personnelles (adresse email, votre adresse ip ainsi que l’heure et la date précise à laquelle vous vous êtes inscrit) sera enregistré sur notre site web. L’outil que nous utilisons pour afficher le popup, n’a pas accès à vos données personnelles.

Voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs :

  • Pour Mozilla firefox : Cliquez ici
  • Pour Microsoft Internet Explorer : Cliquez ici
  • Pour Chrome : Cliquez ici
  • Pour Safari : Cliquez ici

VII – Bandeaux publicitaires

Nous vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires.

Dans ce cadre, vous acceptez que www.sefairedelargent.be affiche lesdits bandeaux publicitaires.

Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

VIII – Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou le Site a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur le Site vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

IX – Crédit photographies

Crédit photos chez :
> Fotolia
> Stocklib

X – Clause de non-responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

XI – Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Recrutement à des Enquêtes ou des Mystery Shopping

Il arrive que GG soit mandaté par des sociétés d’enquêtes et sondages comme IPSOS pour le recrutement de volontaires à des Mystery Shopping ou des entretiens rémunérés.

Lors de ces missions, nous créons un formulaire d’inscription via l’outil « GOOGLE FORMS », un service proposé par la société Google Inc. qui permet de pouvoir créer de courtes enquêtes.

Une série de questions vous est alors posée afin de savoir si vous correspondez à nos critères de recherches. Avec votre accord, ces réponses sont ensuite transmises à la société IPSOS, elle-même responsable de l’étude. C’est IPSOS ou une autre société d’enquêtes et sondages qui se chargera ensuite de vous contacter pour vous donner plus de détails sur le déroulement de l’enquête.

Les réponses et les informations personnelles des personnes non sélectionnées aux études seront supprimées.

GOOGLE FORMS est conforme aux exigences européennes en matière de confidentialité (GDPR). Les clauses de confidentialité du service GOOGLE sont disponibles ici : https://policies.google.com/?hl=fr

Les serveurs de GOOGLE étant aux USA, les informations que vous encodez sont enregistrées sur des serveurs Américains.

La Société IPSOS est conforme aux exigences européennes en matière de confidentialité (GDPR). Les clauses de confidentialité du service IPSOS sont disponibles ici : https://www.ipsos.com/fr-fr/confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles

Disponibilité du site

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Ces informations ne sont fournies qu’à titre purement informatif. GG invite les internautes à prendre contact directement avec les marques référencées sur le site pour consulter et vérifier les tarifs et détails définitifs de l’offre de produits et services. GG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, tarifs, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à un acte d’achat sur un site marchand référencé sur nos sites.

Copyrights ©

Aucun texte, partie de texte, capture d’écran, image ou graphique présent sur ce site ne doit faire l’objet de reproduction sous quelque forme que ce soit sans que nous ne soyons mentionné explicitement (nom du site ou l’adresse du site mentionnée). Pour tout autre cas, nous vous conseillons de nous contacter afin d’obtenir notre consentement écrit préalable. Toute demande en vue d’obtenir cette autorisation ou des informations complémentaires devra être transmise à l’adresse suivante : contact@sefairedelargent.be.

© GG – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 14 mars 2018

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